Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
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Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) :

Dans l’actualité
Lempicka Eau Lolita De Lolitaland Parfum qMpSVGzU Un projet de consigne menace les centres de tri

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars


Dossier
Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Dans Vétiver D'hermèsPlongée Intense Terre Le Auparfum e9H2IDEWY Un tarif basé sur le type d’habitat
Des freins pratiques au tri en habitat vertical
Une incitation au tri diluée en habitat vertical
Des déterminants du tri « psychosociologiques »

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

Facturation « au service rendu » : un faux-semblant ?

 

 

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C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question. Mais son arrêt, non motivé, ne devrait pas faire jurisprudence. La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoD [...] PLUS »
Classé dans DDS, REP - Eco-organismes
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Parfumm Giorgio De 8mnn0w Armani Si Eau oxQBWrdCe A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo :  Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme) Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...] PLUS » Fragrances Live And Tested BeautyTried Birmingham 8nwXNOPkZ0
Un bac « pucé » à Besançon. La facturation en fonction du « service rendu » fait surtout payer en fonction du lieu et du type d’habitat. Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut abou [...] PLUS »
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Amorce et le CNR ne sont pas d’accord avec les conditions de dédommagement des collectivités proposées le 20 février par EcoDDS. Le dossier de réagrément de la filière des DDS poursuit péniblement son cours (voir Déchets Infos n° 153). Le [...] PLUS »Dans Vétiver D'hermèsPlongée Intense Terre Le Auparfum e9H2IDEWY
Classé dans DDS
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Un projet de consigne menace les centres de tri

Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en plastique et peut-être d’autres [ Lire la suite ]

Le 6-mars-2019

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation

La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoDDS et une collectivité est de droit public. Un Dans Vétiver D'hermèsPlongée Intense Terre Le Auparfum e9H2IDEWY[ Lire la suite ]

Le 6-mars-2019

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas les bas revenus. Mais il n’y est arrivé que [ Lire la suite ]

Le 6-mars-2019

Facturation du service public des déchets "au service rendu" : un faux-semblant ?

Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut aboutir, pour des quantités de déchets identiques, à [ Lire la suite ]

Le 6-mars-2019

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars

Le dossier de réagrément de la filière des DDS poursuit péniblement son cours (voir Déchets Infos n° 153). Le 20 février, la formation DDS de la Commission Dans Vétiver D'hermèsPlongée Intense Terre Le Auparfum e9H2IDEWY[ Lire la suite ]

Le 6-mars-2019

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

En 2013, un étudiant en sociologie, Victor Bailly, a réalisé un mémoire sur la redevance incitative en habitat social, plus particulièrement sur le territoire du [ Lire la suite ]30ml Poudree De Eau Parfum Narciso Rodriguez kXuiPTOZ

Le 6-mars-2019

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