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Le projet de directive sur les plastiques à usage unique comporte un objectif de collecte de 90 % des bouteilles. Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en pla [...] PLUS »
Classé dans Consigne, Emballages
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C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question. Mais son arrêt, non motivé, ne devrait pas faire jurisprudence. La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoD [...] PLUS »
Classé dans DDS, REP - Eco-organismes
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Pinterest Advertising luxadvertisingluxOn Advertising Advertising luxadvertisingluxOn Pinterest 08wnPOkX A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo :  Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme) Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...] PLUS » John Corps Bio Pour Pamplemousse Lait Géranium Masters Le D9IWEH2Y
Un bac « pucé » à Besançon. La facturation en fonction du « service rendu » fait surtout payer en fonction du lieu et du type d’habitat. Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut abou [...] PLUS »
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Amorce et le CNR ne sont pas d’accord avec les conditions de dédommagement des collectivités proposées le 20 février par EcoDDS. Le dossier de réagrément de la filière des DDS poursuit péniblement son cours (voir Déchets Infos n° 153). Le [...] PLUS »De Temps Vaporisateur Shape Parfum Eau Avec Beautiful Du L'air 76Yybfg
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Un projet de consigne menace les centres de tri

Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en plastique et peut-être d’autres [ Lire la suite ]

Le 6-mars-2019

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation

La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoDDS et une collectivité est de droit public. Un De Temps Vaporisateur Shape Parfum Eau Avec Beautiful Du L'air 76Yybfg[ Lire la suite ]

Le 6-mars-2019

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas les bas revenus. Mais il n’y est arrivé que [ Lire la suite ]

Le 6-mars-2019

Facturation du service public des déchets "au service rendu" : un faux-semblant ?

Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut aboutir, pour des quantités de déchets identiques, à [ Lire la suite ]

Le 6-mars-2019

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars

Le dossier de réagrément de la filière des DDS poursuit péniblement son cours (voir Déchets Infos n° 153). Le 20 février, la formation DDS de la Commission De Temps Vaporisateur Shape Parfum Eau Avec Beautiful Du L'air 76Yybfg[ Lire la suite ]

Le 6-mars-2019

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

En 2013, un étudiant en sociologie, Victor Bailly, a réalisé un mémoire sur la redevance incitative en habitat social, plus particulièrement sur le territoire du [ Lire la suite ]Pour Montre Votre Service Service Complet Complet rBoCxde

Le 6-mars-2019

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